G3 BOATS, UNE DIVISION DE SKEETER PRODUCTS, INC. CONDITIONS GÉNÉRALES LÉGALES D'ACCÈS AU SITE WEB.

Merci de visiter la page des Conditions d'utilisation du site Web de G3 Boats, une division de Skeeter Products, Inc. (« G3 »). Cette page décrit notre entente légale (l'« Entente ») régissant votre utilisation du site Web de G3 à l'adresse https://www.g3boats.com (le « Site Web de G3 » ou le « Site Web »).

1. Votre acceptation
EN UTILISANT ET/OU EN VISITANT LES SITES WEB DE G3, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ASSENTIMENT À LA FOIS À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AU SITE WEB ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE G3, LESQUELLES SONT PUBLIÉES À L'ADRESSE https://www.g3boats.com/privacy-policy/ ET SONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE OU L'AUTRE DE CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB. SI G3 APPORTE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS PUBLIERONS UN AMENDEMENT À CETTE ENTENTE, ou nous pourrions vous envoyer un courriel si vous n'avez pas refusé les notifications par courriel.

2. Site Web G3

La présente Entente s'applique uniquement au site Web de G3, lequel peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas la propriété de G3 ou qui ne sont pas contrôlés par G3. G3 n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, G3 ne censurera ni ne modifiera le contenu d'aucun site tiers, et ne peut le faire. En utilisant le site Web, vous dégagez expressément G3 de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web de tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez le site Web de G3 et à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque autre site Web que vous visitez.

3. Accès au site Web

G3 vous accorde par la présente la permission de visionner, d'afficher et de télécharger une seule copie du matériel présent sur le site Web, à condition que : (i) votre utilisation du site Web telle qu'autorisée soit uniquement destinée à votre usage personnel et non commercial; (ii) vous ne copierez pas, ne republierez pas et ne rediffuserez pas une partie quelconque du site Web sur quelque support que ce soit, autrement que ce qui est expressément autorisé par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de G3; (iii) vous ne modifierez ni ne changerez aucune partie du site Web autrement que ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour utiliser le site Web aux fins prévues; et (iv) vous vous conformerez par ailleurs aux conditions d'utilisation de la présente Entente. Cette autorisation prendra fin automatiquement sans préavis si vous enfreignez la présente Entente. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire toute copie téléchargée et imprimée du site Web de G3 ou de toute partie de celui-ci.

4. Droits d'auteur

Le contenu original du site Web de G3, incluant sans s'y limiter le texte, les logiciels, les graphiques, les photos et les images (« Contenu »), est la propriété de G3 ou lui est concédé sous licence, sous réserve du droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la United States Copyright Act, des lois étrangères et des conventions internationales. G3 se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sur le site Web et le Contenu. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas utiliser, copier ou distribuer le Contenu sans autorisation. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour un usage personnel, vous devez conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qui y figurent. Vous ne pouvez pas autrement reproduire, afficher, exécuter publiquement ou distribuer le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales.

5. Marques de commerce

Certains noms, logos et/ou slogans contenus dans le site Web, incluant tous les logos G3 et les marques « G3 », sont des marques de commerce et des marques de service de G3 et/ou de sa société mère. Ces marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite expresse de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le site Web ne doit être interprété comme conférant une licence au titre des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle de G3 ou de sa société mère, que ce soit par préclusion, implication ou autrement.

6. Soumissions d'utilisateur

Le site Web de G3 peut, maintenant ou à l'avenir, permettre la publication de communications ou de données publiées par vous et d'autres utilisateurs (« Soumissions d'utilisateur »). Toute Soumission d'utilisateur que vous publiez sur le site Web de G3 sera automatiquement considérée comme non confidentielle. En publiant une Soumission d'utilisateur, vous accordez expressément à G3 une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter, afficher et créer des œuvres dérivées de cette Soumission d'utilisateur, en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu'ils soient connus actuellement ou développés ultérieurement, et incluant en outre le droit sans entrave d'accorder des sous-licences pour de tels droits.

Vous serez seul responsable de vos propres Soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Concernant les Soumissions d'utilisateur, vous acceptez de ne pas : (i) publier de matériel protégé par le droit d'auteur, par un secret commercial ou autrement soumis à des droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n'ayez la permission de leur propriétaire légitime pour publier le matériel; (ii) publier des faussetés ou des représentations erronées qui pourraient nuire à G3 ou à tout tiers; (iii) publier du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité; (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales; (v) publier des lettres chaînées ou des systèmes pyramidaux; ou (vi) usurper l'identité d'une autre personne.

G3 n'approuve aucune Soumission d'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et G3 décline expressément toute responsabilité en rapport avec les Soumissions d'utilisateur. G3 n'examine pas les communications à l'avance et ne sera pas responsable de l'examen ou de la surveillance des Soumissions d'utilisateur. Si G3 est informée par un utilisateur d'une Soumission d'utilisateur qui ne serait pas conforme à la présente Entente, G3 peut enquêter sur l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il convient de retirer ou de demander le retrait de la Soumission d'utilisateur.

7. Avis d'exonération de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE G3 SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. G3 FOURNIT LE SITE WEB ET LE CONTENU UNIQUEMENT « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, G3, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN RELATION AVEC LE SITE WEB ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. G3 NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA PERTINENCE DE TOUT CONTENU, SERVICE, LOGICIEL, TEXTE, GRAPHIQUE, PHOTOGRAPHIE, LIEN OU AUTRE MATÉRIEL CONTENU DANS LE SITE WEB DE G3. G3 NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. G3 NE GARANTIT PAS, N'APPUIE PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DE G3 OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU FIGURANT DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET G3 NE SERA PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES ET NE LA SURVEILLERA D'AUCUNE FAÇON. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE C'EST APPROPRIÉ.

8. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS G3, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB DE G3, QU'IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE G3 NE SERA PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS D'UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.

VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE L'UTILISATION DE BATEAUX ET DE MOTEURS HORS-BORD PEUT ÊTRE DANGEREUSE ET PEUT ENTRAÎNER DES BLESSURES GRAVES OU LA MORT, ET QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS RECEVEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES BATEAUX ET DES MOTEURS HORS-BORD EST FOURNIE À TITRE DE RÉFÉRENCE GÉNÉRALE ET NE REMPLACE EN AUCUN CAS UNE FORMATION ET UNE ÉDUCATION PROFESSIONNELLES. VOTRE UTILISATION DE TOUTE INFORMATION DE CE TYPE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES, CAR MÊME LE FONCTIONNEMENT ET L'UTILISATION APPROPRIÉS D'UN BATEAU ET D'UN MOTEUR HORS-BORD PEUVENT NE PAS PRÉVENIR DES BLESSURES GRAVES OU LA MORT.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité G3, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation du site Web de G3 et votre accès à celui-ci; (ii) votre violation de toute condition de la présente Entente; (iii) votre violation de tout droit de tiers, incluant sans s'y limiter tout droit d'auteur, de propriété ou de vie privée; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'une de vos Soumissions d'utilisateur a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la présente Entente et à votre utilisation du site Web de G3. G3 vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce genre et pourra vous aider, à vos frais, à défendre une telle réclamation, poursuite ou procédure.

10. Contrôle des exportations

Les États-Unis contrôlent l'exportation de certains produits et informations. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions applicables concernant l'exportation ou la réexportation de toute donnée vers des pays ou des personnes interdits par les lois sur le contrôle des exportations. En accédant à toute partie du site Web ou en la téléchargeant à l'extérieur des États-Unis, vous acceptez de ne pas vous trouver dans un pays où le téléchargement de telles données est interdit et de ne pas être autrement soumis à une telle interdiction. Il vous incombe de vous conformer aux lois de votre juridiction locale concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation de tout matériel, y compris les logiciels ou les données.

11. Généralités
Vous acceptez que : (i) le site Web de G3 soit considéré comme étant basé exclusivement au Texas; et (ii) le site Web de G3 soit considéré comme un site Web passif qui ne donne pas lieu à une compétence personnelle sur G3, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que le Texas. La présente Entente sera régie par les lois substantielles internes de l'État du Texas, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige entre vous et G3 découlant en tout ou en partie du site Web de G3 sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de Gregg, au Texas. La présente Entente, ainsi que la Politique de confidentialité à l'adresse https://www.g3boats.com/privacy-policy/ et tout autre avis juridique publié par G3

sur le site Web, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et G3 concernant le site Web de G3. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une condition de la présente Entente ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait que G3 ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. G3 se réserve le droit de modifier la présente Entente à tout moment et sans préavis, et il est de votre responsabilité de réviser l'Entente pour tout changement. Votre utilisation du site Web de G3 à la suite de toute modification de la présente Entente signifiera votre assentiment et votre acceptation de ses conditions révisées.

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